Ce contenu n'est pas un conseil juridique. C'est une structure de départ avec des sections marquées [À COMPLÉTER] — à faire relire par un juriste avant publication, en particulier parce que cette plateforme traite des données concernant des mineurs.

Mentions légales & Confidentialité

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

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1. Mentions légales 2. Politique de confidentialité

1. Mentions légales

Éditeur du site

[À COMPLÉTER] Nom légal de l'établissement, forme juridique, adresse complète, numéro d'identification (NINEA ou équivalent), numéro de téléphone, adresse email de contact.

Directeur de publication

[À COMPLÉTER] Nom et fonction de la personne responsable de la publication du site.

Hébergement

Ce site est hébergé par Hostinger.
[À COMPLÉTER] Raison sociale complète de l'hébergeur et son adresse, disponibles sur le site de l'hébergeur.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logo, mise en page) est la propriété de l'établissement, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

2. Politique de confidentialité

Responsable du traitement

[À COMPLÉTER] Nom de l'établissement, qui agit en tant que responsable du traitement des données collectées sur cette plateforme.

Données collectées

Dans le cadre de l'inscription et de l'usage de la plateforme, les données suivantes sont collectées :

Identité : nom complet, matricule, niveau d'études, classe précise
État civil : sexe, date de naissance
Contact : adresse complète, adresse email, numéro de téléphone
Responsable légal : nom et téléphone du parent ou tuteur
Scolarité : notes, évaluations, absences
Facturation : historique et statut des paiements
Compte : identifiant de connexion, mot de passe (stocké de façon chiffrée par WordPress)
Technique : adresse IP (utilisée uniquement pour la protection contre les abus / rate-limit)

Finalité du traitement

Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative et pédagogique des élèves et étudiants inscrits : suivi scolaire, gestion des paiements, communication avec les familles.

Base légale

[À COMPLÉTER] À préciser avec un juriste — généralement l'exécution du contrat de scolarisation et/ou le consentement du représentant légal pour les mineurs.

Mineurs

[À COMPLÉTER] Si une partie des élèves inscrits sont mineurs, une clause spécifique sur le consentement parental et les droits exercés par le représentant légal (plutôt que l'élève lui-même) est nécessaire ici.

Durée de conservation

[À COMPLÉTER] Durée pendant laquelle les données sont conservées après la fin de la scolarité de l'élève.

Sécurité des données

Les données sont hébergées sur un serveur sécurisé. L'accès aux dossiers des élèves est restreint par rôle : un élève ne peut consulter que ses propres données ; seul le personnel autorisé (administration, responsables) accède à l'ensemble des dossiers.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez le secrétariat via la page Contact.

[À COMPLÉTER] Si applicable, coordonnées de l'autorité de protection des données compétente (au Sénégal : la Commission de protection des données personnelles, CDP) pour déposer une réclamation.